(1) Les droits fixes d'enregistrement sont perus sur chaque page de chaque copie d'acte prsent la formalit de l'enregistrement, l'exception de la copie conserve la Recette des Finances. Le Groupe QNB a gr avec succs l'impact ngatif rsultant de l'hyperinflation en Turquie. A la lecture du dernier rapport sur la situation des entreprises publiques - rapport dont le ministre des Finances a obligation de publication en vertu de la loi organique du budget de 2019 -, on comprend mieux les raisons qui ont amen le Fonds montaire international (FMI) . Le lgislateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrs dans un march organis et dclar fiscalement, ce qui nest pas le cas bien sr. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. Ce mcanisme couvre la garantie de nouveaux crdits dans la limite dun montant de 500 millions de dinars accords durant la priode allant du 1er mars 2020 au 31 dcembre 2021 et remboursables sur une dure de sept ans dont un dlai de grce de deux ans. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. -0,5% pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers, ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 10% conformment aux dispositions du code de lIRPP et de lIS, - De 5% 3%:au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises limpt sur les socits, aux groupements et socits viss larticle 4 du prsent code et aux personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel. Vous pouvez trouver plus d'informations sur Recette des Finances www.finances.gov.tn. Les bureaux sont ouverts au public de passage de 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. -0,5%pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers, ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 10% conformment aux dispositions du code de lIRPP et de lIS, -De 5% 3%:au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises limpt sur les socits, aux groupements et socits viss larticle 4 du prsent code et aux personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. Jeudi dernier, l'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie a appel le ministre des Finances prolonger les dlais relatifs l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2022. - Il est cr un mcanisme de garantie des crdits de gestion et dexploitation accords par les banques au profit des entreprises dont lactivit est affecte par les rpercussions de la propagation du Coronavirus Covid-19 . Est-ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles ? Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. -De 15% 10%. Le CNNCP organise une consultation publique sur le, Consultation publique Sur les services administrat, Le CNNCP lance une consultation publique sur le pr, Souscription la premire tranche de lemprunt ob, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec contrepartie directe , Consultation publique Sur les services administratifs du ministre des finances destins aux citoyens et aux entreprises, Souscription la premire tranche de lemprunt obligataire national 2022, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les, Avis de Vente au plus offrant A.O n07/2022 : La socit Gammarth Immobilire (G.I), Socit de droit tunisien proprit de lEtat se propose de lancer Un appel d'offres pour la cession lamiable de Sept (07) terrains sis lAouina-Tunis, Solima, Avis de Vente au plus offrant A.O n07/2022 : La socit Gammarth Immobilire (G.I), Socit de droit tunisien, Avis de report :Appel d'Offres N06/2022, Avis de Vente au plus offrant A.O n06/2022: Cession de Six (06) biens sis aux Berges du Lac II-Tunis, Sidi Rzig- Megrine, Lacagne - El Ouardia, Borj El Cedria Nabeul, Chott Mariem - Sousse et Bizerte. Si lemployeur refuse lapplication de larticle 26 de la loi de finances complmentaire pour lanne 2015, est ce que le salari peut bnficier de la dduction des intrts de la base de limpt annuel lors du dpt de sa dclaration? Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. -De 15% 10%: au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rmunrations des activits non commerciales quelle quen soit lappellation pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphe II de larticle 22 du prsent code. - De 1.5% 1% : sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de services et ce pour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 15%. horaire visite maternit meaux. -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. La socit RECETTE DES FINANCES, MANOUBA est base La Manouba . Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! Le taux dendettement, non signal dans le PLF 2021, pourrait dpasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB en 2021, soit environ 122 milliards de dinars. Menu. Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de10% (au lieu de 15%)du prix de cession. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. jean reno dcd; cpi inspecteur du travail; formation marketing digital distance ple emploi. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. Les prvisions statistiques voquent 27% lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. L'avance est due au taux de 25% sur la base des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente. La dduction se limite aux montants et la valeur des avantages accords au grant en contrepartie de son activit au sein de la socit en sa dite qualit, condition qu'ils ne soient pas exagrs. Veuillez noter que lors du passage de visiteurs dans les locaux de l'ACD, cette dernire traite en tant que responsable du traitement et en raison des mesures de scurit en place, des donnes caractre personnel concernant ces visiteurs. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. Franais . 5. Rue Al Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. Des canalisations vieillissantes l'tanchit douteuse. Partager sur Facebook. adjectif de saisir; sujet philo bac 1994; text to speech whisper; recette des finances tunisie horaires 2021 Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas300 000 dinars. Rgime fiscal des associations en Tunisie, Les fautes graves justifiants le licenciement en Tunisie, Principales dispositions de la loi de finances 2023 en Tunisie, Loi n 2021-37 du 16 juillet 2021, relative la rglementation du travail domestique, Programme d'action d'adaptation pour l'amlioration de l'employabilit, Dduction des primes dassurance vie collectives de lassiette imposable, Prime exclues de lassiette imposable sur salaires, , Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Dduction des intrts sur crdit immobilier, Dcret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficult COVID19, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature, Les principales dispositions des dcrets-lois parus le 14 Avril 2020, La dduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Taux d'accident de travail par secteur d'activit, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, Dcrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi 2019-37 relative au rgime et l'age de la retraite, Accord UGTT, UTICA et le ministre des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Rsum de la loi de finances pour lanne 2016 de Tunisie, Exonration de la tranche de revenu infrieur 5000 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficult conomique, Rgime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Elaboration de rglements intrieurs de travail, Loi de finances complmentaire 2015: Principales dispositions, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement. 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21. CTRL + SPACE for auto-complete. C'est ce qu'a indiqu, mercredi 19 courant, le secrtaire gnral dudit syndicat, Maouhoub Bouarouj. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. RECETTE DES FINANCES, MANOUBA - Recettes Des Finances | La Manouba - Ween.tn RECETTE DES FINANCES, MANOUBA Rue El Meniar 2010 , La Manouba 70 615 695 70 615 695 | Partager Y-aller propos La socit RECETTE DES FINANCES, MANOUBA spcialise Recettes Des Finances . Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Participez l'amlioration des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels. Un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. Les rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS. Selon son dernier rapport sur la dette publique, le ministre des Finances a conclu au cours de l'anne 2021 avec des tablissements publics 20 protocoles de prts pour un montant total de 266,4 millions de dinars (MD), contre 25 prts d'une valeur de 474,885 MD courant l'anne 2020.La diminution de la valeur des prts conclus est due l'application des dispositions de la Loi . Tunisie-Tribune (grve des recettes des finances) - La grve des agents de la fiscalit, de la comptabilit publique et du recouvrement s'est poursuivie, mercredi 19 mai 2021, pour le 21me jour d'affile en protestation contre la rduction de 15 25% de la prime de recouvrement perue par ces agents. 22. Tlphone:+216 77 231 332 / +216 77 226 380, Adresse:Hotel des finances Rue de Palestine Zaghouan, Adresse:Avenue Abou El Kacem Chebbi El Fahs, Adresse:Cit administrative Cit El Khadhra, Tunis, Adresse:Zaouiet Avenue Lac Houran LacTunis, Adresse:21, Rue du Sahel Monfleury,Tunis, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance Hotel de ville le Bardo, Adresse:41, Rue Houcine Bouzaiene Le Kram, Adresse:2, Rue du 2 Mars 1934 La Goulette, Adresse:Avenue de la Ligue Arabe Le Belvdre Tunis, Adresse:Rue Ibn Al Jazzar Ksar Said 2 Tunis, Adresse:Avenue Hasib Ben Amor - Les berges du Lac, Adresse:2,Rue Zamakchari Cit El Mahrajene Tunis, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance le Bardo, Adresse:Rue El Fadhel Ben Achour Carthage Byrsa, Adresse:23, Rue Med AliKheireddine la Goulette, Adresse:63, Rue de Syrie Lafayette Tunis, Adresse:Cit AdministrativeNouvelle Tataouine, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Lahmer, Adresse:Rue Salah Ben njima Zaouiet Sousse, Adresse:R11 Rue Abou Hamed Ghazelli BouhasinaSousse, Adresse:Sige du Gouvernorat 4000 Sousse, Adresse: Hotel Municipale Avenue de la Rpublique M'saken, Adresse:Cit administrative Hammam Sousse, Adresse:Rue Ibn Rochd nouvelle cit Kala Kbira, Adresse:Rue du 7 novembre 1987 Kala Kbira, Adresse:Avenuede la rpublique Hammam Sousse, Adresse:Avenue de l'environnement Enfidha, Adresse:Avenue Le martyr Walid Hajji Rouhia, Adresse:Htel des Finances, Avenue Taieb M'hiri Siliana, Adresse:Avenue de la rpublique 9100 Sidi Bouzid, Adresse:Place des Martyrs 9119 Sidi Bouzid, Adresse:Rue du 3 Septembre 1934 Sidi Bouzid, Adresse:Avenue des palmiers cit Ennasr Regueb, Adresse:Htel des Finances, Av. Page 1. Aussi, les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication. 8. Toutes les ressources alloues ce fonds. Le travail des recettes des finances a t suspendu de huit heures dix heurs, et il en sera de mme, demain mardi, selon les reprsentants du personnel de ces tablissements. La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden, s'est entretenue mardi, avec la directrice gnrale du Fonds montaire international (FMI), Kristalina Georgieva, au deuxime jour de la 52me runion annuelle du Forum conomique mondial, qui se tient la station grisonne de Davos, en Suisse. L e gouvernement tunisien a prsent ce mardi 28 dcembre le budget de l'anne 2022 qui prvoit un endettement de prs de 6 milliards d'euros pour relancer une conomie lourdement affecte par. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Menu. 20. "Bureau ouvert de . 4.1.2 Normes et rglements techniques 22. 2020 Fvrier 2020. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. S'abonner Recettes des Finances. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. La prsidence du gouvernement annonce quen vertu de larrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit: *Les lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 08h 14h30 mn; Tunisie/ Espaces commerciaux : Les ptes gogo, Tunisie : De quels arguments devra user Najla Boud, La Tunisie caresse le rve de lautosuffisa, Face la crise, les Tunisiens se serrent la cein. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. Recette vgtarienne et ensoleille "La Torta ai peperoni . Un large ventail de brves traitant des informations sur le Maroc. 4. Horaires d'hiver: Du Lundi au Jeudi: Le vendredi: Scance Matinale: de 8h30 12h30: de 8 13h: L'aprs midi: de 13h30 17h30: de 14h30 17h30: Horaires d't: de7h30 14h: de 7h30 13h Pour les vendredis : une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l'aprs-midi: de 14h30 17h30. (Tlcharger PDF). - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Pour les lundis, mardis, mercredis et jeudis : une sance matinale de 8h30 12h30 et une sance de l'aprs-midi: de 13h30 17h30. La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. La prsidence du gouvernement annonce qu'en vertu de l'arrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit : *Les lundi, Continuer la lecture de Tunisie : Horaires de la sance unique du 1er juillet au 31 aot (prsidence du .
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